MODALITÉS D’UTILISATION
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Territoire de compétence
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Utilisation et conduite
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Propriété intellectuelle
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Inscription du compte
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Vente de produits
Les produits peuvent être vendus sur le site Web (« produits »).
La vente de cannabis médical doit être effectuée conformément à la Loi fédérale sur le cannabis (la « loi ») et toute autre disposition législative applicable. En achetant du cannabis médical, vous déclarez, garantissez et convenez que vous êtes en mesure d’acheter du cannabis médical conformément aux dispositions de la loi et de toute autre disposition législative applicable, et que vous n’utiliserez le cannabis médical que tel qu’il est prescrit par votre médecin et non pour tout autre but, y compris, sans limitation, la revente.
Les prix des produits sont fixés en dollars canadiens et sont sujets à changement, sans préavis. Sauf indication contraire, les prix marqués n’incluent pas les taxes, les frais douaniers ou d’expédition applicables. Sauf indication contraire dans les présentes, la vente de tout produit est ferme.
Bien que nous essayions de nous assurer que seuls les produits disponibles sont mis en vente, l’exécution des commandes est soumise à notre acceptation de la commande et à la disponibilité des produits commandés. Nous ne sommes pas tenus de traiter les commandes que vous passez et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser des commandes, sous réserve de nos obligations réglementaires. Si vous avez payé une commande et que nous ne pouvons pas, ou choisissons de ne pas traiter la commande, vous serez remboursé.
Les descriptions et les détails des produits sont fournis par simple courtoisie. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les descriptions et les détails sont exacts, mais nous ne pouvons pas garantir que ces descriptions et détails ne contiendront pas d’erreurs.
Si vous estimez qu’un produit que vous avez reçu de CannaSher Wellness est défectueux, nous vous demandons de contacter immédiatement le service à la clientèle de CannaSher Wellness en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Expédition
Nous n’expédions des produits qu’aux adresses canadiennes. Les produits du cannabis sont expédiés et emballés conformément aux exigences de la loi et des règlements applicables.
Le titre de propriété de tous les produits que vous achetez et le risque de perte vous sont transférés lors de la livraison des produits à un expéditeur/transporteur. Nous ne sommes pas responsables des colis non livrés ou livrés à une adresse incorrecte en raison de renseignements incorrects ou manquants dans l’adresse.
Déclaration de confidentialité
CannaSher Wellness s’engage à protéger vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails ici.
Erreurs et omissions
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Les informations diffusées sur ce site Web ne sauraient être considérées comme un avis médical professionnel ni ne visent à remplacer le besoin de consulter des professionnels médicaux qualifiés, ou servir de recommandation formelle, entre autres, pour un plan de traitement, un produit ou un plan d’action précis.
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Indemnisation
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Généralités
Intégralité de l’accord. Les présentes modalités et tous les documents qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous dans le contexte de l’objet des modalités, et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et CannaSher Wellness, que ce soit oralement ou par écrit. Vous reconnaissez que, en acceptant les présentes modalités, vous ne vous êtes pas appuyé sur une assertion, un engagement ou une promesse donnés par l’autre partie ou découlant d’un propos oral ou écrit émis entre vous et CannaSher Wellness avant ces modalités, à l’exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes.
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Cession Les présentes modalités ne sont pas cessibles, transférables ou susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de CannaSher Wellness. CannaSher Wellness peut céder, transférer ou transmettre les présentes modalités ou tout droit en vertu des présentes à un tiers sans préavis.
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Loi applicable. Les éventuels litiges ou réclamations découlant du ou en lien avec les présentes modalités, le présent site Web ou tout produit ou service fourni par ce site Web seront résolus conformément aux lois de la province de l’Alberta sans égard aux règles relatives au conflit de lois. Ces réclamations ou litiges doivent être portés devant les tribunaux de la ville de Calgary, en Alberta, et vous acceptez irrévocablement l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander à tout tribunal compétent d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre procédure d’urgence similaire.
